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Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF

Affaires - Banque et finance
Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/06/2017
Le 1er juin 2017, le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à l’Autorité des marchés financiers, qui a pour mission de protéger les clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers, a rendu public son rapport annuel 2016. 
Il ressort tout d’abord de ce rapport d’activité que la plateforme téléphonique commune Assurance Banque Épargne Info Service a traité en 2016 encore plus d’appels qu’en 2015 (360 000 appels en 2016, hausse de 4 % par rapport à 2015). De même le site internet commun www.abe-infoservice.fr a été beaucoup plus consulté en 2016 (620 000 visiteurs en 2016, hausse de 70 % par rapport à 2015).

Il ressort par ailleurs de ce rapport qu’en 2016, l’AMF et l’ACPR ont fortement axé leurs travaux sur deux sujets précis : d’un côté le numérique et, de l’autre, les personnes vulnérables.

Concernant le numérique, des actions de contrôle coordonnées ont été menées, la doctrine des deux autorités a évolué et des recommandations ont été publiées. Par ailleurs, et pour rappel, en 2016 des entités dédiées aux Fintech ont été créées au sein des autorités. Par exemple, depuis le 1er juin 2016 une division Fintech, Innovation et compétitivité existe au sein de l’AMF.
En outre, les autorités ont poursuivi leurs travaux sur la digitalisation de la relation commerciale afin de prendre en compte de nouveaux supports tels que les réseaux sociaux ou les applications mobiles.

Concernant les personnes vulnérables, le Pôle commun a mené une enquête de terrain afin de mieux cerner la qualité de la relation entre les établissements financiers et les mandataires en charge des majeurs protégés (tutelle, curatelle). Il ressort de cette enquête un bon niveau de satisfaction globale mais également de grandes disparités entre établissements.Parmi les possibles points d'amélioration figurement notamment l'accès des personnes protégées aux services bancaires et la connaissance des procédures spécifiques de protection par les personnels. Le démarchage semble aussi constituer une préoccupation majeure des mandataires judiciaires.

En 2017-2018, les deux autorités poursuivront leurs travaux communs sur ces deux sujets majeurs. Elles se concentreront en particulier sur la vente de titres « maison » par les réseaux bancaires et continuerons à suivre le développement des plateformes de financement participatif.
 
Source : Actualités du droit