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Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !

Travail et social - Travail et social
06/01/2020
Le procès des suicides chez France Télécom, est le premier procès pénal sur les conditions de travail et l’organisation du travail ! Une première reconnaissance du harcèlement moral institutionnel ou systémique. Quels bouleversements dans les pratiques d’entreprise peut-on attendre de ce procès inédit ? Liaisons sociales Conférence vous propose de faire le point complet et opérationnel sur toutes ces questions, lors d’une matinée le 24 janvier 2020, à Paris, en vous apportant des solutions pratiques pour limiter les risques encourus.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette matinée Liaisons sociales Conférence du 24 janvier 2020 sur le harcèlement moral :
Définition et cadre juridique
  • La caractérisation du harcèlement moral : illustrations
    Clarification jurisprudentielle de la définition légale du harcèlement moral
    Comment est-on passé du harcèlement moral psychologique au harcèlement moral institutionnel mettant en cause l'organisation du travail ?
    Distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire
  • Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016
Gestion préventive et responsabilité des acteurs
  • Les obligations de l'employeur : une démarche de prévention collective
    Mise en place des organisations du travail et des modes de management
    Quelles sont les situations à risque, comment les détecter ?
    L'importance du document unique : à quelles exigences doit-il répondre ?
    Comment mettre en place un plan de prévention efficace et un plan d'action en cas de situation avérée ?
    Les outils à disposition : procédure d'alerte, formation, sensibilisation des IRP
  • Le rôle des différents acteurs
    CHSCT, CE/ CSE-Conseil d'entreprise, DP versus le CSE, Médecin du travail, inspecteur du travail…
    Prérogatives et moyens d'intervention
La gestion contentieuse
  • Quels sont les risques encourus et les sanctions applicables ?
  • La mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale
  • Les derniers apports en matière de faute inexcusable
Avec les interventions de :
  • Sandrine LOSI, Avocat associé, Capstan avocats
  • Michel LEDOUX, Avocat associé, Cabinet Ledoux & associés
  • Un représentant de la DGT