Fils d'actualités juridiques

10/01/2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa gestion en ligne
10/01/2018 Public - Public
Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur le carnet d'un enfant et omission délibérée de le vacciner
10/01/2018 Public - Public
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
10/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018