Fils d'actualités juridiques

23/01/2019 Public - Public
« Mercato » des régulateurs : arrivée de Thierry Tuot à la CRE et départ d’Olivier Schrameck du CSA
23/01/2019 Civil - Civil
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
23/01/2019 Public - Public
Bercy diffuse sa version 3.0 des « Guides très pratiques » de la démat’
23/01/2019 Public - Public
Les cahiers des charges des filières REP imprimés papiers et emballages ménagers modifiés